Toute personne handicapée qui désire conduire une voiture doit passer le « permis B avec aménagement ».

Nous accueillons l’élève qui est pris en charge par les référents handicap.

A la suite d’un entretien individuel d’évaluation des besoins, différents axes seront envisagés :

-Soit, nous pouvons répondre favorablement à son handicap et dans ce cas nous procédons à l’inscription dans notre auto-école avec l’attribution d’un référent pédagogique, tout en prenant en compte son handicap .

-Si nous ne pouvons pas accéder à la demande d’inscription, nous proposons à l’élève de passer par un centre de rééducation fonctionnelle. Dans le meilleur des cas, le centre procède à l’examen médical, détermine les agencements nécessaires et forme à la conduite du véhicule sur lequel le permis sera passé. D’une manière générale les inspecteurs entérinent les choix faits par les centres.de rééducation.

Dans tous les cas, nous conseillons aux candidats de s’adresser directement au Bureau de l’Education Routière de la DDTM. Les Délégués à l’Éducation Routière informent et conseillent les personnes handicapées pour l’organisation des examens et les accompagnent dans leurs démarches. Il est donc bon de prendre contact avec eux le plus tôt possible.

1. FORMATION EN CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE

Le degré de formation dispensée et les services proposés dépendent de chaque centre de rééducation. Pour information, un centre, peut vous indiquer une auto-école disposant de voitures avec aménagements adaptés.

Centre hospitalier ROBERT BOULIN, Service de médecine physique et réadaptation

112 rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne Cedex

Tél : - Service Ergothérapie : Hospitalisation de jour : 05 57 55 15 45 - Hospitalisation conventionnelle : 05 57 55 16 77

Fax : 05 57 55 71 94

Personnes concernées : patients ayant eu une atteinte neurologique, vasculaire ou traumatologique

Véhicules : collaboration avec différentes auto-écoles

Particularités : aide aux démarches administratives et conseils en aides techniques et aménagements

Centre de LA TOUR DES GASSIES

Rue de la Tour des Gassies, Service ergothérapie, 33520 BRUGES

Tél : 05 56 16 33 33 et 05 56 16 31 92

Fax : 05 56 16 30 29

Personnes concernées : patients en soins et personnes extérieures après consultation avec un médecin de l’établissement

Véhicules : 4 véhicules aménagés, 3 permettant la conduite en FRE ou FRM, 3 sont équipés multi-handicap (joystick, mini-volant à D ou à G, joystick 2 positions pour accélérateur/frein à D ou à G, levier tourner/pousser ou accélérateur par gâchette).

Particularités : équipe multidisciplinaire (un moniteur, un ergothérapeute et un médecin de rééducation) et accompagnement administratif.

2. BUREAUX DE L'ÉDUCATION ROUTIÈRE

Ce sont les services auxquels s’adresser pour passer, ou repasser, le permis de conduire.

En cas de correspondance papier, écrire à :

DDTM de la Gironde

Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 24 83 75

3.MODALITÉS PRATIQUES

        a)La visite médicale officielle

La visite médicale est obligatoire lorsque l'affection touche l'appareil locomoteur et si des aménagements doivent être apportés à la voiture. Depuis 2012, elle s'effectue chez des médecins de ville agréés par la préfecture. La liste de ces médecins est consultable sur le site de chaque préfecture ou par téléphone dans chaque préfecture. En cas d'avis négatif, le demandeur peut recourir à la commission médicale d'appel. En dernier recours, pour un cas vraiment litigieux, il peut être demandé au préfet de saisir la commission permanente des incapacités. Lorsqu'il est émis un avis d'inaptitude, les médecins sont tenus (sauf cas tout à fait exceptionnel) de justifier leur position.

Par ailleurs, le décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 stipule au chapitre IV :

" Les catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont délivrées sans durée si le certificat médical favorable à l'attribution de ces catégories établit que l'intéressé est atteint d'une invalidité ou d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée ".

        b) La préparation à l’examen

Après avis des médecins, les inspecteurs du Service de l'Éducation Routière rencontrent le candidat pour lui conseiller les aménagements (sauf si ceux-ci ont déjà été conseillés par un C.R.F.). Ce contact est essentiel car il évite de faire un aménagement qui pourrait être refusé par l'inspecteur le jour de l'examen. L'inspecteur qui conseille s'engage à évaluer le candidat avec ces aménagements sauf si, à l'usage, un accessoire complémentaire s'avère nécessaire. Il tient à sa disposition la liste des auto-écoles agréées pour l'enseignement de la conduite aux véhicules aménagés. Quand le candidat est prêt, préparé par un C.R.F. ou une auto-école, il rencontre une deuxième fois l'inspecteur pour procéder à l'examen. Celui-ci se passe sur sa propre voiture aménagée, celle de l'auto-école ou encore sur une voiture de location.

        c) L’examen

Celui-ci se passe devant l'inspecteur dont il est question au chapitre ci-dessus. Il convient de distinguer :

- la régularisation (personne ayant déjà un permis avant l'apparition du handicap) qui ne comporte qu'une épreuve de conduite destinée à s'assurer que le candidat maîtrise bien les aménagements.

- l'examen du permis de conduire qui comporte une épreuve théorique (code de la route) et une épreuve de conduite destinée à vérifier les aptitudes du candidat à circuler en toute sécurité.

Comme il est dit précédemment, le candidat se présente avec sa propre voiture, celle de l'auto- école ou encore une voiture de location.

En cas de difficultés, le candidat peut s'adresser au Délégué de l'Éducation Routière. En dernier recours, il peut passer le permis dans un autre département.

        d) La délivrance du permis

Sur l'avis favorable de l'inspecteur, le préfet délivre le permis sur lequel figurent les mentions additionnelles ou restrictives. Pour celles-ci, il utilise le code européen allant de 01 à 105.